Saint-Étienne-de-Boulogne

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La voirie communale

La commune gère un réseau de voirie communale et de chemins ruraux long. C’est une dépense importante mais nécessaire qui permet de se déplacer dans les différents secteurs de la commune. Le tableau de classement a été mis à jour lors de la séance du conseil municipal du 6 mai 2014.


Voies communales et chemins ruraux

La voirie communale est répartie en plusieurs catégories :
- Les voies communales classées (à caractère de route, de rue et de place) :
L’ article L 141-1 du code la voirie routière définit que "les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales ". Une voie communale est une voie affectée à la circulation générale et ayant fait l’objet d’un classement par délibération du conseil municipal. Elle fait partie du domaine public communal et du fait de cette appartenance, elle est inaliénable (ne peut être cédée) et imprescriptible (elle a un caractère éternel, immuable). Elle bénéficie par ailleurs d’une protection juridique renforcée.
Il convient de préciser que le domaine public routier est non seulement constitué des voies communales mais également de leurs dépendances telles que les trottoirs, fossés, caniveaux, talus, remblais, murs de soutènement... présumés appartenir à la commune à défaut de preuve contraire.
- Les chemins ruraux :
En vertu de l’article L 161-1 du code rural, "les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune ".
Il ressort des dispositions du Code rural et de la jurisprudence ultérieure, qu’un chemin rural, pour être qualifié de tel, doit répondre aux quatre conditions suivantes :
1) non classement en tant que voie communale,
2) présomption d’affectation à l’usage du public (usage ou inscription au cadastre),
3) présomption d’appartenance à la commune (art. L 161-3 du Code rural : en cas de contestation, il appartient aux riverains qui se prétendent propriétaires d’en apporter la preuve),
4) localisation hors zone urbaine.


Tableau de classement de la voirie

Le tableau de classement de la voirie modifié en 2014 intègre :
- Voies communales : 18 240 ml
- Voies à caractère de rue : 1 147 ml
- Places publiques : 7 806 m²
- Chemins ruraux : 60 101 ml
Voir le tableau de classement de la voirie.
Voir le plan de classement des voies communales et des chemins ruraux.


Chutes de neige ...

Les chutes de neige ne sont pas très fréquentes, mais arrivent quand même chaque hiver. Le Conseil Général assure le déneigement des routes départementales et la commune assure celui des voies communales en le confiant à une entreprise. Le déneigement intervient s’il tombe plus de 10 cm de neige et si aucun redoux rapide n’est attendu. Des sacs de sel sont mis à disposition dans les hameaux. N’hésitez pas à vous en servir pour saler le domaine public en cas de besoin. Dans tous les cas soyez patients et prévoyants : tout le déneigement ne peut être réalisé instantanément. Le manteau blanc
L’ordre de déneigement des routes est arrêté en fonction de plusieurs critères : le nombre d’habitants de chaque secteur, la pente des routes qui y accèdent, le circuit le plus logique. Autrement dit, les hameaux difficiles d’accès (pente) et ceux avec un nombre d’habitants élevés seront traités avant, et les écarts ensuite seulement.
Concrètement le déneigement s’effectuera selon l’ordre suivant pour le bas de la commune :
- Auzon - Mautades ;
- Arbres - Les Tonnes - La Cotte - Les Mortiers ;
- Place du Village ;
- La Conchy ;
- Les Richards ;
- La zone d’activité de l’Escrinet ;
- Les Clapès ;
- Le Moulin Artige ;
- L’Estrade - Le Pradal - Col d’Auriolles ;
- Auriolles ;
- Les Gouzis ;
- Col d’Auzon ;
- Les Gras - Le Vernet - Les Combes.
Sur le secteur de Pramailhet, le déneigement débutera de la chapelle vers le col, puis se fera à Salèdre.



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