Saint-Étienne-de-Boulogne

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Bruits de voisinage

TronconneuseDepuis quelques temps, plusieurs personnes ont contacté la mairie pour connaître les dispositions réglementaires concernant le bruit, pour faire part d’une gêne, ou pour savoir si « leur bruit » est autorisé ou non. Voici le point sur la situation.
En l’absence d’arrêté municipal, il n’y a pas de réglementation spécifique à Saint-Etienne. C’est donc la réglementation nationale et départementale qui s’applique. Tous les bruits provoqués de jour comme de nuit sont concernés par la réglementation, notamment les bruits émanant d’un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, chant...), d’une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, débrousailleuse, tronçonneuse, pétard...) ou d’un animal (aboiements...).

Cadre général

La loi pose comme principe qu’il n’est jamais autorisé de faire du bruit qui pourrait gêner autrui, de jour comme de nuit. C’est simplement toléré pour les travaux et activités qui ne peuvent, de par leur nature, l’éviter totalement. Dans tous les cas, toutes les mesures de réduction de bruit doivent être prises par son auteur (notamment de travailler avec du matériel homologué).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22 h et 7 h, on parle de tapage nocturne, mais le tapage diurne n’est pour autant permis.
Mais dans tous les cas le respect d’autrui, de sa tranquillité dans un sens, et de son travail dans l’autre, devraient l’emporter sur la réglementation.

Au niveau national

Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique. L’article R. 1334-31 du code de la santé publique précise :
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité".

Au niveau départemental

En Ardèche, le bruit de voisinage est réglementé par l’arrêté préfectoral n°2016-048-ARSDD07SE-01. Dans son article 6 celui-ci précise : Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.



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