Saint-Étienne-de-Boulogne

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Emploi du feu

1 - L’emploi du feu :

L’arrêté Préfectoral n° 2013-077-0006 du 18 Mars 2013 relatif au brûlage des déchets verts pose un principe général d’interdiction en tout temps pour les particuliers y compris pour ceux disposant d’un incinérateur ou dispositif équivalent.

Cette décision ne va pas sans soulever de grosses difficultés pour l’entretien des espaces naturels, déjà rendue difficile par le relief et l’importance du travail à effectuer. Seule la fermeture des espaces et l’embroussaillement y gagneront, au mépris de la santé et de la sécurité ayant motivé les restriction d’incinérer.
La commune a déjà eu à s’exprimer sur le sujet et ses observations ont été portées à la connaissance de Monsieur le Préfet.

Quelques situations de dérogation sont cependant prévues, notamment pour les brûlages agricoles ou forestiers, ainsi que les brûlages réalisés dans le cadre des obligations légales de débroussaillement.

Il est important de préciser que, dans tous les cas, le brûlage reste de la responsabilité du déclarant, la déclaration étant simplement enregistrée en Mairie, elle ne peut être regardée comme une autorisation délivrée par le Maire ou la Commune. Le brûlage est interdit du 1er juillet au 30 septembre.

Lire " les bonnes pratiques sur la conduite du feu " publiées par la Préfecture

.

2 - L’obligation de débroussailler autour de sa maison :

  • Pourquoi débroussailler ?
    Une obligation légale :
    Vous êtes propriétaire ou ayant droit d’un terrain bâti en Ardèche, alors vous êtes concerné par le débroussaillement. Même s’il ne peut pas éviter des départs de feu, le débroussaillement est un facteur qui limite la propagation du feu. Les dispositions sont définies par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, ainsi que l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt.
    Un devoir en matière de protection et de sécurité
  • Débroussailler, c’est…
    - garantir une plus grande sécurité des biens et des personnes
    - limiter la propagation d’un éventuel incendie
    - protéger la nature
    - favoriser le travail des sapeurs pompiers
  • Qui doit débroussailler ?
    L’obligation de débroussailler concerne les propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, et jusqu’à une distance de 200 mètres des lisières de ces types de végétation.
    Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres et de part et d’autre des voies privées y donnant accès, sur une largeur de 2 m de part et d’autre de la voie.

Exemple concret en zone non urbaine

1- Le voisin n’est pas obligé de débroussailler :
Si votre voisin ne dispose pas d’habitation sur son terrain situé en zone non urbaine, il n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler. Le débroussaillement vous incombe dans la limite de 50 mètres de rayon. Par conséquent, il vous faut l’accord du propriétaire que vous obtiendrez par demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il refuse ou ne répond pas, une procédure de référé auprès du Tribunal de Grande Instance peut être engagée afin de permettre l’exécution des travaux.

2- Le voisin est obligé de débroussailler :
• Le propriétaire A doit débroussailler sur un rayon de 50m autour des bâtiments. Sa limite de parcelle étant située, en partie, avant ces 50m, il devra débroussailler également chez le propriétaire B.

• Le propriétaire B doit débroussailler sur un rayon de 50m autour des bâtiments. Sa limite de parcelle étant située, en partie, avant ces 50m, il devra débroussailler également chez A et C.

• Le propriétaire C ne possède aucune bâtisse sur cette parcelle. Il n’est donc pas soumis à l’obligation de débroussaillement.

Pour en savoir plus



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